Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ver.afev.org les présentes mentions légales.

Le site ver.afev.org est accessible à l’adresse suivante : ver.afev.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 -575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site ver.afev.org est édité par :
Afev – Association de la Fondation Etudiante pour la Ville ayant son siège à l’adresse suivante :

26 bis, rue Château Landon
75010 Paris – France

Et immatriculée au numéro suivant : W751100895
Tél.: 01 40 36 01 01
Email: pole.national@afev.org

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de la Publication est :
Christophe Paris
Adresse e-mail de contact : christophe.paris@afev.org
Ci après « Le directeur de publication »

Conception :

Simplon.co
55, rue de Vincennes
93100 Montreuil

Direction Artistique :

GENARO STUDIO
Studio de création graphique
Maison de confiance depuis 1996
3-5 rue d’Aguesseau
69007 Lyon – La Guillotiere
Tel 04 78 58 81 03
Mobile 06 30 70 53 32
genaro3@wanadoo.fr
www.genaro-studio.com

Crédits Photos :

Droits réservés, Afev, Patrick Sagnes, Dylan Calves, Emmanuel Bacquet, Letizia Le Fur, Sébastien Jourdan, Denis Svartz, Michel Djaoui.

Hébergement :

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ver.afev.org

Ci-après les « Utilisateurs »,

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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Article 3 – Collecte de données et Loi Informatique et Libertés

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Article 5 - Loi applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales et Conditions d'utilisation du Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régis par la loi française.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : pole.national@afev.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.